Amendement COM-11 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
· Adopté
Roland Courteau (auteur), commission de l'économie (commission)
Amendement rédactionnel.
La source —
senat_amendements · nº 1010988
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé