Amendement 15 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° La commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique, qui comprend 39 membres ;