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9 janvier 2012 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

· Adopté

Roland Courteau (auteur), commission de l'économie (commission)

Remplacer le mot « Mururoa » par le mot « Moruroa ».
La source — senat_amendements · nº 1010982
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2010-2011/105/Amdt_COM-5.html
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