Amendement COM-5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
· Adopté
Roland Courteau (auteur), commission de l'économie (commission)
Amendement de cohérence : la graphie « Moruroa » est utilisée avec raison dans les autres dispositions de la proposition de loi.
La source —
senat_amendements · nº 1010982
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