Amendement COM-6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité chargée du contrôle de l'application, sur les atolls de Moruroa et Fangataufa, de la politique de sûreté nucléaire et de radioprotection applicable aux installations et activités nucléaires intéressant la défense, confie, au moins une fois par an, une mission d'expertise, comportant des travaux d'analyses, de mesures ou de dosages, sur ces deux atolls, à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Les résultats de ces missions sont rendus publics dans un délai de douze mois, selon des modalités fixées par décret. »