Financement du développement économique dans les DOM : mise en place d'une mission d'information

Réponse. - Le problème du financement de l'économie des départements d'outre-mer, sous toutes ses formes - taux d'intérêt, renforcement des fonds propres, accès au crédit, cohérence de l'action des divers établissements de crédit, mécanismes de garantie - a fait l'objet d'un examen soutenu au sein du ministère de l'outre-mer. Des propositions concrètes ont été examinées et approuvées lors des récentes assises de l'égalité sociale active et du développement des départements d'outre-mer qui se sont tenues à Paris le 9 février 1996. Le ministre a annoncé à cette occasion la mise en oeuvre prochaine de nombreuses mesures dans différentes directions : pour abaisser le coût du crédit tout d'abord (extension du champ de financement de l'IEDOM, amélioration du refinancement des sociétés de développement régional des Antilles et de la Réunion, création d'un fonds de participation en Guadeloupe, aménagement du fonctionnement de la CIDOM), pour améliorer la couverture des risques en second lieu (extension de la SOFODOM, complémentarité SOFODOM/SOFARIS) et enfin pour adapter les mécanismes d'aides publiques. Il a enfin annoncé qu'une mission de l'IGF sera consacrée aux conditions du financement de l'économie des DOM et souhaité que cette mission ait lieu dans le délai d'un mois. Il ne s'agit pas, dans son esprit, d'une simple mission d'information, mais d'une mission de propositions destinée à jeter les bases d'une nouvelle étape, celle du développement organisé autour des activités productives.