Situation des objecteurs de conscience

Réponse. - Le service civil des objecteurs de conscience concerne actuellement plus de 13 000 appelés qui sont affectés à des tâches d'intérêt général dans le cadre de services relevant de l'Etat, de collectivités territoriales ou au sein d'associations à caractère social ou humanitaire. L'accroissement du nombre des appelés est à l'origine de retards dans le remboursement des sommes dues aux structures qui les accueillent. Il convient de noter que le financement du service national des objecteurs de conscience repose intégralement sur l'Etat ; celui-ci demandant, toutefois, aux organismes d'accueil d'avancer aux appelés, en son nom, les indemnités auxquelles ils peuvent prétendre. S'agissant du suivi administratif des objecteurs de conscience, une difficulté à affecter certains d'entre eux est apparue récemment, conduisant le ministre du travail et des affaires sociales à examiner conjointement avec le ministre de la défense les différents aspects de la nouvelle situation ainsi observée afin de mettre en oeuvre les moyens destinés à y remédier. En ce qui concerne le taux de l'indemnité de nourriture dont bénéficient les appelés (55 F par jour), ce taux est équivalent à celui de l'allocation forfaitaire dont disposent les appelés du contingent mis à la disposition des ministères civils dans le cadre de protocoles. Les différentes questions posées, et notamment celle relative à la durée du service civil, sont, en tout état de cause, liées à la réforme annoncée des conditions d'accomplissement du service national, dont le Parlement doit débattre prochainement.