Amendement COM-13 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
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Christian Favier (auteur), Éliane Assassi (cosignataire), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire)
Amendement de cohérence avec les deux autres versants de la fonction publique.
La source —
senat_amendements · nº 1011012
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