Compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Réponse. - La diversification et l'internationalisation croissante du secteur de la communication soutenues par l'accélération des innovations technologiques et le développement des marchés, ainsi que les convergences des technologies des réseaux et des infrastructures de communication audiovisuelle et des télécommunications, appellent une réflexion générale sur l'évolution souhaitable des instruments de régulation de la société de l'information. Aussi le Gouvernement réfléchit aux dispositifs de régulation du secteur et, notamment, à la définition et au contrôle des règles déontologiques du secteur de la communication, auxquelles le CSA devrait contribuer de façon déterminante. C'est pourquoi il envisage en effet de modifier la loi de 1986 sur la communication audiovisuelle, dont l'approfondissement des expérimentations en cours et les développements de services nouveaux par satellite notamment appelleront sans doute prochainement une adaptation de ses règles.