Durée du travail pour les bénéficiaires de contrats emploi solidarité au sein de l'éducation nationale

Réponse. - Les établissements relevant de l'éducation nationale employant des contrats emploi-solidarité se conforment aux dispositions de l'article 2 du décret no 90-106 du 30 janvier 1990 modifié qui fixe à vingt heures la durée hebdomadaire du travail des titulaires de tels contrats. Cette durée peut être augmentée d'un dixième en application de l'article L. 212-4-3 du code du travail, sans que ce maxima hebdomadaire puisse être majoré afin de rattraper les heures éventuellement non effectuées du fait de la fermeture de l'établissement durant les périodes de congés scolaires.