Changement de tutelle de l'enseignement de l'architecture

Réponse. - Depuis que le Premier ministre a décidé de transférer l'architecture à son département ministériel et, par voie de conséquences la formation professionnelle de cette discipline, le ministre de la culture a établi avec les présidents des écoles d'architecture une étroite concertation. Conformément à leur demande expresse, il s'est en effet engagé à poursuivre les réformes, préparées dans le cadre du ministère de l'équipement sur le bases du rapport du recteur Frémont, après avoir pris le temps de réexaminer avec eux, en liaison avec les enseignants et les étudiants, l'ensemble de ces mesures. Lorsque cette concertation, activement conduite depuis le mois de décembre, aura abouti, un protocole de coopération pourra être passé avec le ministre chargé des enseignements supérieurs et un calendrier de mise en place de la réforme pourra être arrêté avec celui-ci. C'est dans ce cadre que seront progressivement apportées des réponses pertinentes et concrètes aux différentes questions évoquéees par l'honorable parlementaire, qui figurent toutes à ce programme de travail. Le ministère de la culture a su remettre à niveau, dès le budget 1996, les crédits consacrés à l'enseignement de l'architecture qui lui avaient été transférés fortement diminués par rappport à l'exercice précédent. Cela témoigne de sa détermination à mettre en oeuvre une politique active et efficace en faveur de l'enseignement de l'architecture auquel il attache la plus grande importance.