Amendement 3 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
· Retiré
Jacques Gillot (auteur), Groupe socialiste et apparentés (groupe), Jacques Cornano (cosignataire), Félix Desplan (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), Jean-Étienne Antoinette (cosignataire), Karine Claireaux (cosignataire), Serge Larcher (cosignataire) … 12 signataires en tout
Cet amendement a pour objet d’augmenter le nombre de sièges dévolus aux collectivités locales et de permettre à la région et au département de désigner conjointement une personnalité qualifiée du monde économique local.
La source —
senat_amendements · nº 1011198
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