geheim.land Recherche Politique
20 janvier 2012 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 8 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

· Retiré

Nathalie Goulet (auteur)

Supprimer cet article.
La source — senat_amendements · nº 1011160
↗ https://www.senat.fr/amendements/2011-2012/229/Amdt_8.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé