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4 janvier 2012 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 20 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

· Tombé

Philippe Adnot (auteur), Nathalie Goulet (cosignataire), Jean Louis Masson (cosignataire)

Le présent amendement a pour objet de permettre aux producteurs de vendre directement des céréales aux éleveurs, en deçà d’une certaine quantité de production, sans avoir à passer obligatoirement par l’intermédiaire des collecteurs de céréales.
La source — senat_amendements · nº 1010890
↗ https://www.senat.fr/amendements/2011-2012/33/Amdt_20.html
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