Amendement 20 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
· Tombé
Philippe Adnot (auteur), Nathalie Goulet (cosignataire), Jean Louis Masson (cosignataire)
Le présent amendement a pour objet de permettre aux producteurs de vendre directement des céréales aux éleveurs, en deçà d’une certaine quantité de production, sans avoir à passer obligatoirement par l’intermédiaire des collecteurs de céréales.
La source —
senat_amendements · nº 1010890
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