Fonctionnement de la commission chargée d'évaluer le coût de la retraite anticipée des anciens combattants d'AFN

Réponse. - La question de la retraite anticipée constitue un des sujets prioritaires que le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre s'attache à traiter. Il convient cependant de disposer préalablement d'éléments incontestés sur le coût de cette mesure. C'est pourquoi, conformément aux engagements du Président de la République et à la demande exprimée par le Premier ministre, une structure de concertation, créée par décret du 9 août 1995 et regroupant des représentants du Gouvernement, du Parlement et des associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord les plus représentatives (celle du Front Uni), a été constituée afin de chiffrer le coût de la retraite anticipée et donc d'en déterminer les bases de calcul. Cette commission vient de finir ses travaux. Le rapport établi a été remis au Premier ministre puis, conformément à l'article 6 du décret du 9 août 1995, transmis au comité interministériel pour le développement de l'emploi ainsi qu'à l'ensemble des caisses de retraite concernées.