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18 janvier 1996 · Sénat · Santé · réponse Réponse

Chirurgiens-dentistes libéraux

· Clôturée

Santé (repondant)

Réponse. - Une nouvelle convention dentaire vient d'être signée entre les caisses et deux syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes, la confédération nationale des syndicats dentaires et la Fédération des chirurgiens-dentistes de France. Cette convention provisoire a été conclue pour six mois ; elle reprend notamment l'avenant no 2 à la précédente convention, qui n'avait pu entrer en vigueur en 1995. Cette nouvelle convention vient d'entrer en vigueur à la suite de la publication au Journal officiel, le 13 mars 1996, de l'arrêté interministériel d'approbation.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:670e
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ960113410.html
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