Traitement des huiles usagées

Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le traitement des huiles usagées. Une étude comparative des différentes filières d'élimination des huile usagées va effectivement être lancée, sous l'égide de l'Ademe (Agence de l'environnement de la maîtrise et de l'énergie). La société Ecobilan SA a été retenue, après appel d'offres, pour effectuer cette étude, qui se déroulera dans le courant de l'année 1996. La commande porte sur une analyse comparée des différentes filières de traitement, selon des méthodes d'analyse de cycle de vie. Le cahier des charges de cette étude a été diffusé aux membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base institué en application du décret no 94-753 du 31 août 1994. Ce n'est qu'à l'issue de cette analyse qu'il sera possible de se prononcer sur l'opportunité d'une orientation préférentielle durable de la filière vers la régénération ou vers la combustion avec récupération d'énergie.