Fiscalité des centres techniques industriels

Réponse. - Les exigences de la réglementation communautaire conduisent à aménager les règles fiscales applicables aux centres techniques industriels. Afin de prendre en compte le mieux possible les préoccupations exprimées, le dispositif qui sera retenu fait l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des représentants de ces organismes.