Financement public aux associations de consommateurs

Réponse. - L'effort général de maîtrise des dépenses publiques a conduit le Gouvernement à opérer une réduction du budget d'aide au mouvement consommateur d'un montant de 690 000 francs dans la loi de finances rectificative du 15 novembre 1995, alors que le gel de crédits portait sur 3,2 MF. Toutefois, cette diminution n'a pas affecté les subventions aux associations locales puisque le financement public, dans ce secteur, a bénéficié d'une augmentation de 9,93 p. 100 par rapport au budget exécuté 1994. S'agissant des structures d'études (CLIP), l'existence d'organismes d'observation et d'information sur les prix des produits et des services ne se justifiait plus, compte tenu de la baisse de l'inflation. Pour 1996, le budget initial de soutien aux organisations de consommateurs s'élève à 55,760 MF, soit une hausse de 8,8 p. 100 par rapport au budget exécuté 1995, traduisant ainsi l'attachement des pouvoirs publics à l'action du mouvement consommateur, dans le prolongement des orientations définies par le Premier ministre en faveur des associations.