Modification de la législation concernant les traumatisés crâniens

Réponse. - Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur les traumatisés crâniens, daté de mai 1995, a notamment appelé l'attention des pouvoirs publics sur l'insuffisance de structures médico-sociales d'accueil adaptées à cette catégorie de handicaps. C'est pourquoi des instructions aux préfets sont actuellement en préparation afin d'élaborer pour les cinq prochaines années un dispositif régional coordonné, favorisant la réinsertion sociale, médico-sociale et professionnelle des traumatisés crâniens. Afin d'amorcer la construction de ce dispositif, une mesure nouvelle spécifique de 50 MF a été individualisée pour l'année 1996, dans le cadre du taux directeur en vigueur pour les institutions sociales et médico-sociales. Ces crédits en provenance de l'assurance maladie permettront de financer environ 300 places médico-sociales réellement adaptées aux spécificités de ce handicap. Ce programme permettra également de développer ou de conforter quelques unités d'évaluation de réentraînement et d'orientation socio-professionnelle s'intégrant à des centres de préorientation ou des centres de rééducation professionnelle. Une étude sera également entreprise avec les services du ministère de la justice afin d'examiner les conditions dans lesquelles les procédures de réparation des dommages corporels des personnes cérébro-lésées pourraient être améliorées.