Amendement 8 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
· Retiré
Jean-Pierre Godefroy (auteur), Groupe socialiste (groupe), Patricia Schillinger (cosignataire), Claude Jeannerot (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire)
Il s'agit par cet amendement, d'apporter précision et cohérence concernant le nombre de jours de versement de l'allocation. La notion de semaine pour ce qui concerne une allocation s'avérant floue et source d'interprétation et ce d'autant plus que les décomptes en matière de sécurité sociale s'opèrent en jours.
La source —
senat_amendements · nº 86140
Fichier d'origine conservé
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