Amendement 10 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
· Retiré
Jean-Pierre Godefroy (auteur), Groupe socialiste (groupe), Patricia Schillinger (cosignataire), Claude Jeannerot (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire)
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin de soulager les proches qui prennent en charge un malade en fin de vie à domicile, une expérimentation visant à développer des structures d'hospitalisation de répit est organisée dans certains départements et au sein de structures de soins volontaires, désignés par arrêté du ministre de la santé.
Cette expérimentation est menée pour une période de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard six mois avant la fin de cette période, un rapport d'évaluation de la présente expérimentation.
La source —
senat_amendements · nº 86142
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé