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11 janvier 2010 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 11 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

· Retiré

Jean-Pierre Godefroy (auteur), Groupe socialiste (groupe), Patricia Schillinger (cosignataire), Claude Jeannerot (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire)

Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au parlement avant le 1er février 2012, un rapport sur les modalités d'organisation de formations pour les accompagnants en lien avec les établissements de santé, les professionnels de santé et les associations.
La source — senat_amendements · nº 86143
↗ https://www.senat.fr/amendements/2009-2010/173/Amdt_11.html
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