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9 janvier 2010 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 1 — relative à la création des maisons d'assistants maternels

· Tombé

Isabelle Pasquet (auteur), François Autain (cosignataire), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Annie David (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement sont opposés au fait que des maisons d'assistants maternels puissent accueillir seize enfants. Ils proposent donc de limiter la capacité d'accueil simultané à douze enfants, afin de permettre un accueil des jeunes enfants de meilleure qualité. Cet amendement va au delà de l'opposition des sénatrices et sénateurs du groupe CRC‑SPG à la possibilité ouverte à l'occasion du PLFSS pour 2009, d'autoriser les assistants maternels à accueillir jusqu'à quatre enfants. En effet, lors du déplacement organisé en Mayenne par la commission des affaires sociales de notre assemblée, les professionnels participant à de tels regroupements ont eux‑mêmes fait part de leurs réserves sur le fait qu'ils puissent accueillir convenablement plus de douze enfants. C'est pourquoi les auteurs de celui‑ci proposent son adoption.
La source — senat_amendements · nº 86112
↗ https://www.senat.fr/amendements/2009-2010/186/Amdt_1.html
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