Grève des artistes-interprètes spécialisés dans le doublage

Réponse. - Le ministre de la culture et de la francophonie a fait publiquement connaître, dès le 2 décembre 1994, la préoccupation que lui causait la prolongation de la grève des artistes-interprètes pratiquant le doublage des films cinématographiques et oeuvres audiovisuelles d'origine étrangère. En tant que garant du respect du code de la propriété intellectuelle, il a considéré que le doublage est l'une des prestations entrant dans la définition de la qualité d'artiste-interprète. Il a estimé que les modalités d'exercice du droit à rémunération correspondant relèvent de la négociation contractuelle. Les artistes de doublage ont mis fin à leur grève le 4 janvier 1995. La négociation est désormais engagée grâce à la consultation-médiation confiée par le tribunal de grande instance de Paris à Mme Simone Rozes. Le ministre de la culture et de la francophonie espère que cette consultation pourra aboutir rapidement.