Amendement 311 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean-Marc Pastor (auteur), Paul Raoult (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean Besson (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Daniel Reiner (cosignataire), Pierre-Yvon Trémel (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire) … 30 signataires en tout
L'objet de cet amendement est de rétablir l'article 11 AA adopté en première lecture par le Sénat.
La source —
senat_amendements · nº 33116
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