Amendement 24 — de finances pour 2010
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Alinéa 198
Remplacer les mots :
à l'alinéa précédent
par les mots :
au premier alinéa
La source —
senat_amendements · nº 85899
Fichier d'origine conservé
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