Amendement 16 — de réforme des collectivités territoriales
· Retiré
Nathalie Goulet (auteur)
Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 6° La carte scolaire et, quand il existe, le schéma départemental de ramassage scolaire.
La source —
senat_amendements · nº 86021
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