Amendement 495 — de réforme des collectivités territoriales

Après l'alinéa 6 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Si la population regroupée, dans les conditions énoncées au premier alinéa de cet article, est inférieure à 450 000 habitants, mais supérieure à 250 000 habitants, il peut être créé une métropole lorsque l'établissement public de coopération intercommunale satisfait à au moins trois des quatre critères suivants : géographie, transports, développement économique et recherche, santé, culture et grands équipements. « La satisfaction à ces critères se définit de la manière suivante : « - pour la géographie : ville centre chef-lieu de région ou population de l'établissement public de coopération intercommunale représentant plus de 40 % de la population du département ; « - pour les transports : établissement public de coopération intercommunale ayant sur son territoire une desserte ferroviaire par train à grande vitesse, ou une desserte aérienne par un aéroport dont le trafic est supérieur à 20 000 passagers par an, ou un port classé « grand port maritime » ; « - pour le développement économique et la recherche : établissement public de coopération intercommunale ayant sur son territoire un enseignement universitaire ou un pôle de compétitivité ; « - pour la santé, la culture et les grands équipements : établissement public de coopération intercommunale possédant sur son territoire un centre hospitalier universitaire ou centre hospitalier régional, une structure ou un organisme ou un évènement culturel à rayonnement national.