Amendement 495 — de réforme des collectivités territoriales

L'accès au statut de métropole, tel qu'il apparaît dans le texte du projet de loi, constitue un réel progrès, mais il est aujourd'hui conditionné par un seul critère, celui de la démographie : réunir plus de 450 000 habitants. Or, s'il ne paraît effectivement pas souhaitable d'étendre très largement les possibilités de créations de métropoles, ce nouveau statut ne peut s'affranchir de la problématique de l'aménagement du territoire. En effet, plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui ne peuvent prétendre à atteindre le nombre "fatidique" de 450 000 habitants, jouent un rôle primordial en termes d'aménagement du territoire. C'est pourquoi, le présent amendement propose, tout en maintenant une limite démographique à 250 000 habitants, de donner la possibilité aux EPCI qui se situent dans une strate de 450 000 à 250 000 habitants, d'avoir la possibilité de créer une métropole à condition de satisfaire à au moins trois de quatre critères d'aménagement du territoire relatifs à la géographie, aux transports, au développement économique et à la recherche, à la culture et aux grands équipements.