Amendement 2 — relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
· Retiré
Anne-Marie Escoffier (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Yvon Collin (cosignataire)
Remplacer les mots :
de commission ou de façon concourant à la fabrication de livres
par les mots :
de commission de livres ou de façon concourant à leur fabrication
La source —
senat_amendements · nº 86187
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