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12 janvier 2010 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 2 — relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

· Retiré

Anne-Marie Escoffier (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Yvon Collin (cosignataire)

La rédaction de cet article, si elle inclut bien les imprimeurs et les façonniers, n'est plus assez explicite concernant la « vente de livres ». En effet, ce sont bien toutes les activités « d'achat, de vente, de livraison... » de livres qui sont concernées et pas uniquement leur fabrication. Cet amendement est donc un amendement de clarification rédactionnelle.
La source — senat_amendements · nº 86187
↗ https://www.senat.fr/amendements/2009-2010/166/Amdt_2.html
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