Amendement 5 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
· Rejeté
Isabelle Pasquet (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), François Autain (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Annie David (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)
Amendement de précision.
La source —
senat_amendements · nº 86116
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