Amendement 5 — de finances rectificative pour 2009
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 86009
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé