Amendement 4 — de finances rectificative pour 2009
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Alinéa 1
Après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« des papiers de presse ».
La source —
senat_amendements · nº 86010
Fichier d'origine conservé
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