Dotations en matière d'amélioration de l'habitat privé ancien

Réponse. - Compte tenu de la forte demande en crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et en crédits de primes à l'amélioration de l'habitat (PAH), le Gouvernement a consenti un effort important pour augmenter les dotations depuis le plan de relance de 1993. Les dotations de l'ANAH ont ainsi été portées de 2 milliards de francs en loi de finances initiale pour 1992 à 2,3 milliards en 1993 grâce au plan de relance et 2,3 milliards en loi de finances initiale pour 1994. Compte tenu de ses besoins, le département du Cantal a reçu 11,9 millions de francs de crédits de l'ANAH pour 1994, cette dotation étant au même niveau qu'en 1993 et en augmentation sensible par rapport à 1992 (10,1 millions de francs). Les dotations de PAH ont été portées de 450 millions de francs en loi de finances initiale pour 1992 à 600 millions de francs en 1993 grâce au plan de relance et 600 millions de francs en loi de finances initiale pour 1994. Ainsi, les dotations de PAH du Cantal se sont élevées à 4,7 millions de francs en 1993 et 5,3 millions de francs en 1994 alors qu'elles s'élevaient à 4,1 millions de francs en 1992. Pour 1995, les enveloppes de crédits pour l'ANAH et pour PAH ont été reconduites à des niveaux élevés, respectivement 2,5 milliards de francs et 600 millions de francs. Cette poursuite des efforts budgétaires en faveur de la rénovation du patrimoine privé de logements devrait permettre de mener à bien l'action entreprise depuis deux ans.