Amendement 2 — de finances rectificative pour 2009
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
I. - Alinéa 85
Après la référence :
238‑0‑A
supprimer la fin de cet alinéa.
II. - Alinéa 125
Supprimer la référence :
B,
La source —
senat_amendements · nº 86012
Fichier d'origine conservé
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