Amendement 10 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
· Retiré
Isabelle Pasquet (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), François Autain (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Annie David (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 86121
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé