Calcul du revenu minimum d'insertion des jeunes pères de famille

Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait qu'une modification intervienne dans le calcul du revenu minimum d'insertion (RMI) pour ne pas prendre en compte l'allocation prénatale jeune enfant. Il n'existe plus dans la législation sociale d'allocation prénatale à proprement parler. Il existe par contre l'allocation pour jeune enfant, dont le versement commence durant la grossesse et se poursuit jusqu'à l'âge de trois ans de l'enfant. Dès lors, il n'est pas possible de traiter cette prestation familiale différemment des autres pour le calcul du RMI, qui a pour objet de garantir à un foyer un revenu minimum, toutes ressources confondues, qui tient compte des charges de famille. Les seules exceptions à cette règle sont fixées par l'article 8 du décret no 88-1111 modifié du 12 décembre 1988 et concernent des prestations à objet spécialisé, telles que l'allocation de rentrée scolaire ou les prestations spécifiques pour les enfants handicapés.