Amendement 12 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
· Rejeté
Isabelle Pasquet (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), François Autain (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Annie David (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)
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La source —
senat_amendements · nº 86123
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