Empoisonnements par absorption de produits oligo-phosphorés à la Réunion

Réponse. - La loi du 2 novembre 1943 a instauré le principe du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole. Ainsi, lors de l'instruction de la demande d'autorisation de mise sur le marché, une instance officielle, composée d'experts toxicologues et écotoxicologues, de médecins et de vétérinaires, est chargée d'évaluer la nocivité de la formation proposée et d'en apprécier les risques pour l'homme et l'environnement lors de son utilisation. Un étiquetage précis est rendu obligatoire faisant état des symboles toxicologiques, des phases de risques et des conseils de prudence. En complément de cette réglementation, les produits présentant une forte toxicité doivent être placés dans des armoires fermées à clé dans les lieux de distribution en application des dispositions du code de la santé publique. La cession de ces produits ne peut s'effectuer que dans des conditions strictes. La loi du 17 juillet 1992 relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés sera d'application le 1er janvier 1996. Elle prévoit de nouvelles dispositions législatives permettant de renforcer le dispositif actuel de mise sur le marché en obligeant les distributeurs à disposer d'un agrément délivré par le ministre chargé de l'agriculture. Ainsi, la réglementation relative à la mise sur le marché des produits antiparasitaires et à leur utilisation n'a cessé d'être complétée afin de l'adapter aux exigences nouvelles en matière de santé publique et d'environnement tout en intégrant les nouvelles connaissances scientifiques. Cependant, ces dispositions, ne peuvent éviter les actes malveillants, criminels, ou de désespoir. Ces actes semblent favorisés par la mise sur le marché de la spécialité Lannate à base de méthomyl. En conséquence une nouvelle évaluation sera faire de ce produit. Si cela s'avère nécessaire, des conditions nouvelles seront imposées concernant la formulation du produit, comme l'ajout de substance odorante répulsive ou de substance émétique. De telles mesures ont déjà été prises pour d'autres produits.