Amendement 213 — de finances rectificative pour 2009
· Adopté
Philippe Marini (auteur), commission des finances (commission)
I. - Alinéa 76
Après la référence :
du 2° du VII
insérer la référence :
, du VII bis
II. - Alinéa 79
Après la référence :
au 1° du présent XI
insérer la référence :
, au 1° bis du VII
III. - Alinéas 82 et 83
Après la référence :
au 1° du présent XI
insérer les références :
, au 1° bis du VII et au IX bis
La source —
senat_amendements · nº 85657
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