Prime à l'aménagement du territoire dans le département du Tarn

Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire concerne le classement de certaines parties du département du Tarn à la prime d'aménagement du territoire à taux majoré. Ainsi qu'il le souligne, le Tarn est entièrement éligible à la prime d'aménagement du territoire. Seuls vingt-deux départements sont ainsi classés pour l'ensemble de leur territoire, ce qui montre la volonté du Gouvernement de favoriser le développement économique du Tarn. En outre, plus de la moitié du département bénéficiera d'une prime à taux majoré. Si une cohérence a été recherchée entre le classement de zones au titre des fonds structurels européens et de la prime d'aménagement du territoire, cette cohérence n'était pas demandée par la Commission des Communautés européennnes pour la définition des zones bénéficiant du taux majoré. Au surplus, les contraintes démographiques fixées par la commission auraient interdit de classer l'ensemble des zones objectif 2 dans les zones au taux majoré. Il convient, enfin, de préciser que l'écart entre les taux plafonds autorisés a peu d'incidence sur la localisation d'un projet. En effet, la majorité des projets soutenus par la DATAR, y compris dans les zones à taux majoré, est soutenue à des taux bien inférieurs au plafond. En moyenne, ce taux se situait entre 5 p. 100 et 8 p. 100 ces dernières années. Il n'y a donc pas de localisation exclusive dans les zones à taux majoré comme le montre la récente décision de la société Sleever International de s'implanter à Saint-Sulpice, dans l'Ouest du département.