Amendement 84 — relatif à la sécurité quotidienne
· Rejeté
Robert Bret (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-Claude Beaudeau (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), Danielle Bidard-Reydet (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire) … 19 signataires en tout
I. A la fin du premier aliéna du texte proposé par l'amendement n° 2, remplacer le millésime : 2003par le millésime :2002II. Rédiger comme suit le deuxième alinéa du même texte :Un rapport d'évaluation sur l'application de l'ensemble de ces mesures sera soumis à l'approbation du parlement par le gouvernement avant le 30 juin 2002.
La source —
senat_amendements · nº 281
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé