Amendement 374 — de réforme des collectivités territoriales
· Retiré
Alain Anziani (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Claude Peyronnet (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Pierre-Yves Collombat (cosignataire), Bernard Frimat (cosignataire) … 52 signataires en tout
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
intéressant le territoire de la métropole
La source —
senat_amendements · nº 86583
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