Amendement 372 — de réforme des collectivités territoriales
· Rejeté
Pierre Mauroy (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Claude Peyronnet (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Bernard Frimat (cosignataire), Charles Gautier (cosignataire) … 50 signataires en tout
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole.
La source —
senat_amendements · nº 86586
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