Amendement 590 — de réforme des collectivités territoriales
· Non soutenu
Dominique Voynet (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Jacques Muller (cosignataire)
L’objectif de cet amendement est de permettre aux citoyens d’une commune de refuser, le cas échéant, de voir leur commune intégrée dans une commune nouvelle.
La source —
senat_amendements · nº 86417
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