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13 janvier 2010 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 611 — de réforme des collectivités territoriales

· Non soutenu

Éric Doligé (auteur)

La réforme des collectivités territoriales a entre autre pour objectif de simplifier et de réduire le nombre d'élus. La proposition faite dans le texte mérite d'être revue à la baisse en réduisant de moitié le nombre des sièges supplémentaires.
La source — senat_amendements · nº 86446
↗ https://www.senat.fr/amendements/2009-2010/170/Amdt_611.html
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