Amendement 387 — de réforme des collectivités territoriales
· Rejeté
Pierre-Yves Collombat (auteur), Groupe socialiste (groupe), Didier Guillaume (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Virginie Klès (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire), François Marc (cosignataire), Jacky Le Menn (cosignataire) … 51 signataires en tout
Alinéa 113, deux dernières phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
La commission élit son président et un vice‑président parmi ses membres.
La source —
senat_amendements · nº 86598
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