Amendement 584 — de réforme des collectivités territoriales
· Non soutenu
Dominique Voynet (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Jacques Muller (cosignataire)
L’objectif de cet amendement est de rendre plus cohérente l’architecture de la réforme proposée. Au lieu de diluer les mesures dans des textes distincts, il semble en effet plus compréhensible de réunir les principales mesures concernant un même sujet, au sein du même texte.
La source —
senat_amendements · nº 86408
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